J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21084
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein
NOR : MEST0011719A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés :
- sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre suppléante
Mme Olivera Djukic, en remplacement de M. Marc Genoyer.
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés :
- sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre suppléante
Mme Olivera Djukic, en remplacement de M. Marc Genoyer.
Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés :
- sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire
Mme Sophie Thiery, en remplacement de Mme Delphine Vegas.